Les Statuts de l'Association Française d'Arachnologie

STATUTS de l’Association : « Association Française d’Arachnologie » : AsFrA
(votés lors de l’Assemblée Fondatrice du 29 septembre 2006)


I-BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 :

Il a été fondé le 29 septembre 2006, suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et son décret d’application du 16 août 1901, une association dont le nom est « Association Française d’Arachnologie » et dont le sigle est AsFrA.
Cette association a pour but de promouvoir la connaissance et aider à la protection et la préservation des arachnides, acariens exceptés, et de leurs habitats sur l’ensemble du territoire français. L’association a une vocation scientifique, culturelle et éducative et pourra prendre tous les contacts et conduire toutes les actions légales contribuant à ses objectifs.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé au Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris, 61 Rue Buffon , PARIS 5e.
Article 2 :
Les actions de l’association sont :
• la promotion de la recherche dans le domaine de l’arachnologie
• la réalisation d’inventaires,
• la proposition de mesures réglementaires de protection d’espèces ou de sites,
• la collaboration avec les organismes gestionnaires de sites.,
• la réalisation d’outils permettant la connaissance et la détermination des espèces
• l’organisation de stages de formation
• l’information et la sensibilisation de tous publics grâce à tous moyens de communication estimés nécessaires,
• la réalisation et la proposition de conventions d’étude et de recherche ou d’animation avec des personnes physiques ou des organismes publics ou privés,
• la collaboration avec des organismes publics ou privés permettant la réalisation de l’objectif premier de l’association.

Article 3 :
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Pour être membre il faut être agréé par le conseil d’administration.
Les membres de l’association sont des personnes physiques ou des associations oeuvrant en France, sous réserve que ces associations aient pour but l’étude et la préservation de la nature et des écosystèmes, conformément aux objectifs de l’Association « Association Française d’Arachnologie »
Ils devront s’acquitter d’une cotisation
La cotisation pour la première année, 2007, est de :
Membres actifs :
10 euros pour les étudiants
15 euros pour les membres individuels,
25 euros pour les couples,
50 euros pour les associations jusqu’à 200 adhérents
80 euros pour les associations de plus de 200 adhérents
Membres bienfaiteurs :
50 € (minimum) pour une personne physique
500 € (minimum) pour une association
Les cotisations annuelles peuvent être modifiées par décision de l’assemblée générale.
La validité de la qualité de membre correspond aux 12 mois de l’année civile au cours de laquelle a été acquittée la cotisation.


La qualité de membre d’honneur peut être décernée par l'A.G. sur proposition du C.A. aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Cette qualité confère aux personnes qui l’ont obtenue le droit de faire partie de l’assemblée générale et de participer à titre consultatif aux réunions du conseil d ’administration sans être tenues de payer une cotisation. Les convocations aux réunions du Conseil d’administration leur seront adressées.




Article 4 :
Chaque membre s’engage à respecter les statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
La qualité de membre se perd :
• par la démission adressée par écrit au président (ou à la présidente) de l’association.
• par décès,
• par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation
• par exclusion pour motifs estimés graves par le conseil d’administration après audition possible de l’intéressé.

La cotisation est perdue en cas de démission ou de radiation du membre.




II-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 :
L’Association est administrée par un conseil composé de 7 membres (ou 6 en cas d’absence d’association parmi les membres)

• collège des membres individuels : 6 membres élus par les adhérents individuels.
• collège des associations : 1 représentant désigné par 1 association élue chaque année par l’ensemble des associations membres.
Le nombre des membres pourra être modifié par l’assemblée générale.
Les représentants des membres individuels au C.A sont élus au scrutin secret pour 3 ans, par les membres individuels de l’assemblée générale.
En cas de vacance de poste, le remplacement s’effectue par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il est procédé au remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement des membres individuels du C.A. a lieu tous les ans par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles sans excéder deux mandats successifs.
Tout administrateur qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives du conseil d’administration sans excuse valable sera considéré comme démissionnaire.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul collège.
Le bureau de l’association est assuré par le C.A. : il est composé d’un président issu du collège des membres individuels, et d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d ’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint.
Article 6 :
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président (ou la présidente) ou sur la demande du quart des membres de l’association.
La présence de la moitié, au moins, de ses membres, arrondie à l’entier inférieur, est obligatoire pour que les décisions prises par le conseil d’administration soient valables. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président (ou la présidente) ou de la personne ayant son pouvoir, est prépondérante.
Les membres excusés peuvent donner pouvoir à un autre membre du C.A.. Un membre du C.A. ne peut pas avoir plus d’un pouvoir autre que le sien.
Il est établi un compte-rendu des séances. Les c.r., consignés dans un registre spécial sont signés par le président (ou la présidente) et le (la) secrétaire.


Article 7 :
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.
Des salariés de l’association peuvent être appelés par le président (ou la présidente) à assister, pour consultation ou assistance, aux séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration.
Le conseil d’administration règle toutes les questions qui ne sont pas de la compétence réservée de l’assemblée générale.

Article 8 :
L’assemblée générale comprend tous les membres individuels de l’association ainsi qu’un représentant par association adhérente. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président (ou la présidente) ou du conseil d’administration ou à chaque fois qu’un quart des membres de l’association le demande. La convocation est adressée par écrit 15 jours à l’avance. Son ordre du jour est proposé par le conseil d’administration. Il accompagne la convocation.
En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire muni d’une délégation écrite.
En sus du sien, le nombre de pouvoirs par mandataire ne peut être supérieur à 2.
Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du conseil d’administration.
Les délibérations ne sont valablement prises que sur les points figurant à l’ordre du jour.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration .
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président (ou de la présidente) est prépondérante.
Les votes ont lieu à main levée sauf sur demande du quart des membres présents.

Article 9 :
Le président (ou la présidente) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et convoque le conseil d’administration. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président (ou la présidente) ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10 :
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Article 11 :
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n ° 66--388 du 13 juin 66 modifiés.
Les délibérations de l ’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.



III-DOTATION -RESSOURCES ANNUELLES – PROPRIETES

Article 12
La dotation comprend :
-Les sommes constituées en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
-les immeubles nécessaires au but recherché par l’association
-la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.
-le dixième au moins, annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’association.

Article 13 :
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n ° 87 --416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 14 :
Les recettes annuelles de l’association se composent :
-du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5e alinéa de l’article 13 ci-dessus ;
-des cotisations et souscriptions de ses membres ;
-des subventions de l’Union européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Collectivités locales et des établissements publics;
-des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
-du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
-et de tout autre ressource autorisée par la loi.


Article 15 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Il est justifié chaque année auprès des autorités compétentes de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Article 16 :
Les propriétés sont acquises au nom de l’association et inscrites en son nom sur tous les actes.
Un registre détaillé des propriétés est tenu avec mention de leur distinction, de leur surface et des transactions dont elles ont fait l’objet.
Lors d’une souscription publique pour l’acquisition d’un bien, 10% maximum peuvent être affectés au fonctionnement de l’association.

Article 17 :
Un budget de fonctionnement permet à l’association de payer les charges qui lui incombent, les salaires, les frais de gestion, les frais d’administration, d’éventuelles opérations de participation à des projets qui recouvrent ses objectifs.
Il est alimenté par tous les moyens légaux (cf.art.14).


IV-MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18:
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur celle de 1/10 e des membres de l'association. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire, et sont envoyées à tous les membres de l’association deux semaines à l’avance.
Les membres présents ou représentés à cette assemblée extraordinaire doivent totaliser au moins le quart des adhérents à jour de cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 19 :
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20 :
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et propose d’attribuer l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.
Article 21 :
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 18-19-20 sont adressées sans délai, au préfet du département siège de l’association, sauf en ce qui concerne les modifications minimes, dispensées du contrôle de l’administration.
Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.


V-SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 22 :
Le président (ou la présidente) de l’association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Dans ces derniers cas et pour les changements de personnes, mention doit être faite des noms, professions, domiciles et nationalités.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département.
Article 23 :
Un règlement intérieur pourra être proposé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Il sera adressé à la préfecture du département.
Article 24 :
Les articles 11, 12 et 13 n’entreront en vigueur que si l’association est déclarée d’utilité publique.

 
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